AGB

Conditions générales de vente et de livraison

 

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente et de livraison s’appliquent, dans la mesure où il n'existe pas de conditions particulières ou d'accords contractuels écrits comportant des dispositions complémentaires ou dérogatoires. A la commande ou lors de la conclusion d'un contrat de livraison ou d’entreprise, l'acheteur reconnaît le caractère obligatoire des conditions contractuelles générales et particulières, y compris celles qui concernent le lieu d'exécution et le for juridique. L'acheteur renonce de ce fait à appliquer en priorité ses propres conditions contractuelles. Toute dérogation, ou disposition complémentaire, devra être convenue par écrit.

2. Prix et paiements

Tous les prix, y compris ceux figurant sur la liste de prix en vigueur, sont des prix recommandés donnés sans engagement et s'entendent sans TVA, sans supplément de renchérissement et sans supplément pour l'alliage. Le supplément «extra d'alliage» (EA), ou le supplément de renchérissement (SR), est facturé conformément à l'état au jour de la livraison. EA/SR ne peuvent faire l’objet d’une réduction. Sous réserve de modifications au niveau des prix, de l'assortiment et de la production. Nos factures sont payables dans leur intégralité à 30 jours net à compter de la date de facturation. Les frais d’emballage sont de Fr. 11.50 pour une valeur nette de la marchandise jusqu’à Fr. 1000.00, de Fr. 18.00 pour une valeur nette jusqu’à Fr. 2000.00, de Fr. 24.50 pour une valeur nette jusqu’à Fr. 3000.00, etc. Le supplément par position de la liste ou par position étiquetée est de Fr. 6.00. Pour les commandes d'unités d'emballage non complètes (vis JORDAHL et accessoires de 100 pièces par unité d’emballage), une somme forfaitaire de Fr. 25.– est facturée pour l’emballage entamé, ce qui est clairement indiqué sur la facture.  La livraison s'effectue en général par transporteur; une participation aux frais de transport est calculée par commande, emballage/palette ou par liste de commande en fonction de la RPLP de 4.0%, mais au minimum de Fr. 105.-, ce qui est clairement indiqué sur la facture (en port dû pour les chantiers). Les livraisons par camion sont facturées sur la base de l'ordonnance sur les tarifs de l'Association suisse des transports routiers. Pour les commandes d'une valeur nette inférieure à Fr. 250.–, nous facturons un supplément pour petites quantités de CHF 25.- par liste de commande. Le montant de facture minimum est de Fr. 50.–. Les anciens prix et indications deviennent ainsi caducs.

3. Expédition

Il appartient au fournisseur de décider si les marchandises doivent être expédiées par camion ou par la poste, si possible en fonction des désirs du client. Les marchandises sont envoyées aux risques et périls de l'acheteur ou du destinataire. Les frais d'emballage et de transport ainsi que les suppléments pour envois express sont clairement mentionnés sur la facture.

4. Contestations et réclamations

Les défauts apparents relatifs au poids, au nombre d'unités et à la nature des marchandises doivent être signalés au fournisseur dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception de la livraison. Les défauts ne pouvant être décelés dans ce délai malgré un examen attentif doivent faire l'objet d'une réclamation écrite immédiatement après leur constat, au plus tard toutefois 1 mois après la réception des marchandises. Dans le cadre des réclamations justifiées, notre prestation se limite à des livraisons de remplacement exemptes de défaut. Le client n'a pas droit
à une réduction de prix ou à une indemnisation des dommages indirects, directs ou consécutifs occasionnés au client ou à des tiers.

5. Marchandises retournées

Les marchandises ayant fait l'objet d'une commande trop importante ou erronée sont reprises et remboursées dans la mesure où elles sont en parfait état, qu'elles figurent sur une liste de prix en vigueur et que la restitution s'ensuive dans les 15 jours ouvrables à compter de la livraison. Une participation aux frais de min. 30% du prix de vente est portée en déduction pour les opérations liées au retour. Les éventuels frais de chargement et de transport sont facturés conformément à l'ordonnance sur les tarifs de l'Association suisse des transports routiers. Les marchandises défectueuses et les renvois inférieurs à Fr 100.- ne sont pas remboursés.

6. Produits fabriqués hors série, commandes sur appel et commandes confirmées

Tous les produits qui ne figurent pas sur la liste de prix officielle et en vigueur sont considérés comme hors série. Les commandes confirmées ou les commandes sur appel non sollicitées ou partiellement sollicitées sont considérées comme des commandes hors série et sont donc facturées. Ces produits ne peuvent faire l'objet d'une annulation de commande ou d'une reprise. Nous ne sommes pas tenus d'avoir en stock tous les produits indiqués sur ses listes de prix. Sous réserve de droit à une vente intermédiaire.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont fixés avec la plus grande exactitude possible, mais ne sauraient toutefois nous engager. Si des délais de livraison contraignants sont expressément convenus dans nos offres, nous ne pourrons cependant accepter, en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté, aucune demande d'indemnisation pour des marchandises non livrées ou livrées avec retard.

8. Garantie

Nous ne pouvons donner aucune garantie quant à la durabilité de nos produits, car leurs possibilités d'utilisation sont multiples et indépendantes de notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages corporels ou matériels provenant de défauts ou malfaçons de nos produits ou qui découlent directement ou indirectement de l'utilisation de nos marchandises. Nous garantissons la résistance au gel et au sel de déverglaçage de ces produits uniquement si nous avons spécifié cette propriété dans nos confirmations de commande écrites. Les divergences et changements
de couleurs ou les décolorations qui peuvent se manifester sur tout produit lié au ciment ne peuvent donner lieu à des réclamations. Sur les conseils et recommandations, nous n'assumons la responsabilité que dans la mesure où il y a une faute intentionnelle.

9. Droits d'auteur, droits sur les brevets et les marques

Les marques, dessins et projets demeurent notre propriété. Leur reproduction, leur utilisation ou leur remise à des tiers sans notre accord explicite ne sont pas autorisées.

10. For juridique

Le lieu d'exécution et le for juridique pour ce qui concerne les livraisons, les règlements et autres obligations mutuelles est 8193 Eglisau.

Sous réserve de modifications 01.2022